Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ILC Compta est responsable de la protection des renseignements personnels collectés via la plateforme ilcompta.ca. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@ilccompta.ca.

2. Renseignements collectés

Dans le cadre de nos services, nous collectons les renseignements suivants :

• Nom, prénom et coordonnées (courriel, téléphone)
• Documents fiscaux téléversés (T4, relevés, reçus)
• Informations relatives à votre situation fiscale
• Données de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons pas vos informations de carte)
• Communications échangées via notre messagerie interne

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• La production de vos déclarations de revenus
• La communication relative à votre dossier
• La facturation et le traitement des paiements
• Le respect de nos obligations légales et professionnelles

4. Protection des renseignements

Vos données sont protégées par les mesures suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
• Accès aux documents via des liens sécurisés à durée limitée
• Contrôle d'accès strict — seuls vous et votre comptable accédez à vos documents
• Hébergement sur des serveurs sécurisés conformes aux normes de l'industrie

5. Conservation des données

Vos renseignements personnels et documents fiscaux sont conservés pendant une période minimale de 7 ans, conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec. À l'expiration de cette période, vos données sont supprimées de façon sécurisée.

6. Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Stripe (traitement des paiements) — soumis à leur propre politique de confidentialité
• Obligations légales (ordonnance d'un tribunal, demande d'une autorité compétente)

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts
• Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@ilccompta.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Témoins (cookies)

Notre plateforme utilise uniquement des témoins essentiels au fonctionnement du service (gestion de session). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de suivi tiers.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de changement important, vous serez notifié par courriel. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :
ILC Compta — info@ilccompta.ca